Décret n°2020-352 du 27 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 (Transport de corps pendant l'état d'urgence sanitaire) à 6 (Règles de transport des corps avant et après mise en bière) du présent décret jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire).
Les dérogations prévues aux articles 2 (Transport de corps pendant l'état d'urgence sanitaire) à 6 (Règles de transport des corps avant et après mise en bière) du présent décret peuvent être mises en œuvre lorsque les circonstances locales le justifient.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Adaptation des règles funéraires pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Le décret adapte temporairement les règles funéraires pendant et après l'état d'urgence sanitaire, avec des dérogations possibles selon les circonstances locales.

Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 (Transport de corps pendant l'état d'urgence sanitaire) à 6 (Règles de transport des corps avant et après mise en bière) du présent décret jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire).
Les dérogations prévues aux articles 2 (Transport de corps pendant l'état d'urgence sanitaire) à 6 (Règles de transport des corps avant et après mise en bière) du présent décret peuvent être mises en œuvre lorsque les circonstances locales le justifient.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance