Décret n°2020-343 du 26 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 1er avril 2020.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er avril 2020.

Le présent décret entre en vigueur au 1er avril 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance