Décret n°2020-343 du 26 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Exécution d'un décret sur les retraites et la santé

Résumé. Ce décret du 26 mars 2020 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er avril.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance