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Décret n°2020-337 du 26 mars 2020

complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant des traitements et renforçant les pouvoirs locaux face au Covid-19

Résumé. Ce décret permet d'utiliser certains médicaments contre le Covid-19 et donne plus de pouvoir aux préfets pour gérer la crise.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/166/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu les recommandations émises par le Haut conseil de la santé publique le 24 mars 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Utilisation de médicaments et pouvoirs étendus pour la gestion du Covid-19

Résumé. Le décret autorise l'utilisation de certains médicaments pour traiter le Covid-19 et donne des pouvoirs supplémentaires aux représentants de l'État pour gérer la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-2 → Version 2
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 5-1
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 5-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-1
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-1

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la santé et des outre-mer pour être appliqué dès sa publication.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 26 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Décret n°2020-337 du 26 mars 2020
Article 1
Article 2