Décret n°2020-337 du 26 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 12-2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 12-1

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Utilisation de médicaments et pouvoirs étendus pour la gestion du Covid-19

Résumé. Le décret autorise l'utilisation de certains médicaments pour traiter le Covid-19 et donne des pouvoirs supplémentaires aux représentants de l'État pour gérer la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-2 → Version 2
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 5-1
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 5-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-1
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-1

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