Décret n°2020-33 du 20 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Exécution du décret sur les Français établis hors de France

Résumé. Le décret est confié au ministre de l'Europe et des affaires étrangères et à son secrétaire d'Etat pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance