Décret n°2020-31 du 21 janvier 2020

Article 1

Créé le 22 janvier 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020