Décret n°2020-31 du 21 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Dérogation temporaire pour le transport de GNL

Résumé. Un décret permet de déroger temporairement aux règles de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié, à cause d'un mouvement social perturbant les livraisons.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020

Source : Légifrance