A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santéCode de la santé publiqueArt. R1111-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-25 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé, Art. R1111-21, Art. R1111-22, Art. R1111-23, Art. R1111-24, Art. R1111-25