Décret n°2020-282 du 18 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Exécution du décret sur la santé publique

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la santé et de l'économie la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance