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Décret n°2020-279 du 19 mars 2020

modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de déplacement pendant le Covid-19

Résumé. Le décret modifie les règles de déplacement pour limiter la propagation du Covid-19, en ajoutant des exceptions pour les déplacements professionnels, familiaux et autres motifs impérieux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de déplacement pendant le confinement

Résumé. Le décret modifie les règles de déplacement pour limiter la propagation du Covid-19, en ajoutant des exceptions pour les déplacements professionnels, familiaux et autres motifs impérieux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Extension de mesures administratives aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application des mesures prises en métropole à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de la santé et de l'intérieur, et entre en vigueur tout de suite.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 19 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Décret n°2020-279 du 19 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3