Décret n°2020-279 du 19 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de la santé et de l'intérieur, et entre en vigueur tout de suite.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance