Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déplacement pendant le confinement
Résumé. Le décret modifie les règles de déplacement pour limiter la propagation du Covid-19, en ajoutant des exceptions pour les déplacements professionnels, familiaux et autres motifs impérieux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-260 du 16 mars 2020Art. 1 : Restrictions de déplacement pour limiter le Covid-19
→ Version 2 : Extension des motifs de déplacement autorisés
→ Version 2 : Extension des motifs de déplacement autorisés
- Décret n°2020-260 du 16 mars 2020Art. 1