Créé le 21 mars 2020
Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n°2020-279 du 19 mars 2020
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020
Créé le 21 mars 2020
Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020