En vigueur depuis le 21 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de mesures administratives aux territoires d'outre-mer
Résumé. Ce décret étend l'application des mesures prises en métropole à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.