Décret n°2020-279 du 19 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Extension de mesures administratives aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application des mesures prises en métropole à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : Légifrance