Décret n°2020-274 du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R214-88, Art. R214-89, Art. R214-90, Art. R214-99, Art. R214-105, Sct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux, Art. R214-114, Art. R214-115, Art. R214-118, Art. R214-132, Sct. Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, Art. R214-91, Art. R214-94, Art. R214-130, Art. R214-131, Art. R214-133, Art. R214-134, Art. R214-136, Art. R214-137

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Modification des règles sur l'expérimentation animale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour renforcer la protection des animaux utilisés dans les expériences scientifiques, notamment en changeant le nom de la commission responsable et en ajustant les compétences requises pour les projets expérimentaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-88 : Exclusions des règles sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques
→ Version 2 : Suppression des exemptions pour certaines utilisations animales
Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-89 : Définitions des procédures expérimentales sur animaux
→ Version 2 : Précision sur les procédures expérimentales
Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-90 : Conditions d'utilisation des animaux dans la recherche scientifique
→ Version 2 : Suppression d'une condition pour les dérogations
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-88, Art. R214-89, Art. R214-90, Art. R214-99, Art. R214-105, Sct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux, Art. R214-114, Art. R214-115, Art. R214-118, Art. R214-132, Sct. Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, Art. R214-91, Art. R214-94, Art. R214-130, Art. R214-131, Art. R214-133, Art. R214-134, Art. R214-136, Art. R214-137

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