A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-88 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-89 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-90 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-99 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-105 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-114 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-115 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-118 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-132 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-91 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-94 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-130 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-131 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-133 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-134 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-136 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-137 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-88, Art. R214-89, Art. R214-90, Art. R214-99, Art. R214-105, Sct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux, Art. R214-114, Art. R214-115, Art. R214-118, Art. R214-132, Sct. Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, Art. R214-91, Art. R214-94, Art. R214-130, Art. R214-131, Art. R214-133, Art. R214-134, Art. R214-136, Art. R214-137