Décret n°2020-259 du 15 mars 2020

Article 1

Créé le 16 mars 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020