En vigueur depuis le 16 mars 2020
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Décret urgent contre le Covid-19
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 mars 2020 (Mesures sanitaires pour lutter contre un virus) complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.