En vigueur depuis le 16 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret urgent contre le Covid-19
Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur tout de suite pour aider à lutter contre le Covid-19.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.