Décret n°2020-258 du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R131-20

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Modification de l'évaluation des conseillers techniques sportifs

Résumé. Les conseillers techniques sportifs doivent désormais être évalués par le ministre ou un responsable local, et non plus simplement notés.

A modifié les dispositions suivantes :

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