Décret n°2020-258 du 13 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Exécution d'un décret sur le sport

Résumé. Ce décret du 13 mars 2020 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour des modifications dans le code du sport.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020

Source : Légifrance