Décret n°2020-255 du 13 mars 2020

Article 5

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Article 5

Pour les agents intervenant sur plusieurs projets, le montant de la prime est calculé au prorata du temps consacré à l'exercice des fonctions au sein de l'équipe porteuse du projet, lorsque le bénéficiaire y exerce ses fonctions pour une durée inférieure au temps plein.
La prime d'engagement collectif est exclusive de toute autre indemnité rétribuant la performance collective ou les résultats collectifs.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 août 2021

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Calcul et exclusivité de la prime d'engagement collectif

Résumé. La prime d'engagement collectif est calculée en fonction du temps passé sur un projet et ne peut pas être cumulée avec d'autres primes similaires.

Pour les agents intervenant sur plusieurs projets, le montant de la prime est calculé au prorata du temps consacré à l'exercice des fonctions au sein de l'équipe porteuse du projet, lorsque le bénéficiaire y exerce ses fonctions pour une durée inférieure au temps plein.
La prime d'engagement collectif est exclusive de toute autre indemnité rétribuant la performance collective ou les résultats collectifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Modifié parDécret n°2021-964 du 20 juillet 2021art. 1 : Modification des règles d'attribution de la prime d'engagement collectif

En résumé. Le texte modifie la nature de la prime (de 'intéressement' à 'engagement') et supprime la mention liée à la qualité de service rendu, tout en conservant son caractère exclusif par rapport à d'autres indemnités.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance