Décret n°2020-255 du 13 mars 2020

Article 5

Créé le 1 avril 2020 · En vigueur depuis le 1 août 2021

Pour les agents intervenant sur plusieurs projets, le montant de la prime est calculé au prorata du temps consacré à l'exercice des fonctions au sein de l'équipe porteuse du projet, lorsque le bénéficiaire y exerce ses fonctions pour une durée inférieure au temps plein.
La prime d'engagement collectif est exclusive de toute autre indemnité rétribuant la performance collective ou les résultats collectifs.

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En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au samedi 31 juillet 2021