En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 août 2021
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Présentation des orientations et du bilan aux comités techniques
Jusqu'au renouvellement général des instances représentatives des personnels de la fonction publique, les orientations-cadre de l'établissement et le bilan de la politique d'engagement collectif de l'établissement mentionnés à l'article 2 (Mise en place d'une prime d'intéressement collectif dans les établissements de santé) sont présentés aux comités techniques compétents.