Décret n°2020-250 du 13 mars 2020

Article 3

Créé le 16 mars 2020

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale du Val de Loire, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020