Décret n°2020-250 du 13 mars 2020

Article 3

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Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale du Val de Loire, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Élection du bureau de la chambre interdépartementale du Val de Loire

Résumé. Un mois après la création de la chambre interdépartementale du Val de Loire, ses membres élisent leur bureau pour commencer à travailler.

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale du Val de Loire, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020

Source : Légifrance