Décret n°2020-250 du 13 mars 2020

Article 4

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Article 4

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale

Résumé. Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire se fera en même temps que celui des autres chambres.

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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