Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de demande des réservistes sanitaires
Résumé. Les agences régionales doivent vérifier le cadre d’emploi et indiquer les mesures déjà prises avant de demander des réservistes sanitaires en cas de crise.
A modifié les dispositions suivantes :