Décret n°2020-248 du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3134-2

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Modification des conditions de demande des réservistes sanitaires

Résumé. Les agences régionales doivent vérifier le cadre d’emploi et indiquer les mesures déjà prises avant de demander des réservistes sanitaires en cas de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

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