Décret n°2020-248 du 13 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 15 mars 2020

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Application immédiate du décret

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret important, qui sera publié et prendra effet tout de suite.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Source : Légifrance