Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Les personnels relevant de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les auxiliaires médicaux exercent en pratique avancée selon les modalités fixées par l'article L. 4301-1 du code de la santé publique (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et les dispositions réglementaires prises pour son application.
Ce corps comporte les professions exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Classement et exercice des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé. Les auxiliaires médicaux en pratique avancée sont classés dans une catégorie spécifique et exercent dans des établissements de santé selon des règles précises.

Le corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Les personnels relevant de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les auxiliaires médicaux exercent en pratique avancée selon les modalités fixées par l'article L. 4301-1 du code de la santé publique (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et les dispositions réglementaires prises pour son application.
Ce corps comporte les professions exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

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