Décret n°2020-24 du 13 janvier 2020

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1518 du 16 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10

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Abrogation de règles sur la gestion des brevets publics

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un décret de 2014 concernant la gestion des brevets par des mandataires uniques pour les inventions publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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