Décret n°2020-239 du 12 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations ainsi que les personnels de l'établissement sont transférés et répartis entre les universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle et de Pau et l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget précise les modalités de transfert des personnels ainsi que des biens, droits et obligations de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Répartition des biens d'une communauté universitaire

Résumé. Les biens et personnels d'une communauté universitaire en Aquitaine sont répartis entre plusieurs universités et instituts.

Les biens, droits et obligations ainsi que les personnels de l'établissement sont transférés et répartis entre les universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle et de Pau et l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget précise les modalités de transfert des personnels ainsi que des biens, droits et obligations de l'établissement.

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Source : Légifrance