Décret n°2020-239 du 12 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » est dissous.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Fermeture de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Un groupe d'universités et d'établissements en Aquitaine est fermé.

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » est dissous.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance