Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs des chefs d'établissement dans la fonction publique hospitalière
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2-3
Décret n°2020-237 du 12 mars 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2-3
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