Décret n°2020-237 du 12 mars 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 2-3

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Extension des pouvoirs des chefs d'établissement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les chefs d'établissement peuvent désormais prendre des décisions de congés, d'autorisations d'absence et de changements d'affectation interne pour certains agents de la fonction publique hospitalière.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2-3
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-3

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