Décret n°2020-237 du 12 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 2

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Modification du rôle du directeur général dans la gestion statutaire

Résumé. Le directeur général du centre national de gestion assure désormais la nomination des personnels de direction, des directeurs des soins et des praticiens hospitaliers en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 8
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2

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