Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord franco-monégasque sur la transfusion sanguine
L'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.