JORF n°0058 du 8 mars 2020

Article 2

Article 2

L'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.