Décret n°2020-224 du 6 mars 2020

Article 2

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Article 2

L'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coopération sanitaire franco-monégasque

Résumé. Un accord sur la sécurité sanitaire entre la France et Monaco sera publié officiellement.

L'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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