Décret n°2020-194 du 4 mars 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R*341-12

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Nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé pour cinq ans, renouvelable deux fois, par décret sur proposition du ministre de la culture.

A créé les dispositions suivantes :

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