Décret n°2020-194 du 4 mars 2020

Article 3

Créé le 6 mars 2020

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020