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Décret n°2020-19 du 9 janvier 2020

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. D6111-8 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-8

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