Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions des articles R. 1161-4 (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) à R. 1161-7 (Conditions de validité des programmes d'éducation thérapeutique) du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Maintien des anciennes règles pour les programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 continuent de suivre les anciennes règles.

Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions des articles R. 1161-4 (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) à R. 1161-7 (Conditions de validité des programmes d'éducation thérapeutique) du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

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