En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Maintien des anciennes règles pour les programmes d'éducation thérapeutique
Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions des articles R. 1161-4 (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) à R. 1161-7 (Conditions de validité des programmes d'éducation thérapeutique) du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.