Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres des Outre-mer et de la Santé, et entre en vigueur immédiatement.

Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance