Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1161-5

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Modification des règles de contrôle des programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Les programmes d'éducation thérapeutique doivent être déclarés sous 30 jours et peuvent être sanctionnés par des amendes ou une suspension.

A modifié les dispositions suivantes :

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