Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1161-4

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Suppression de l'autorisation formelle pour les programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. La déclaration d'un programme d'éducation thérapeutique ne nécessite plus une autorisation formelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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