Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

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Modification des règles de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Un décret modifie les règles pour déclarer les programmes d'éducation thérapeutique dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclarationCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

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