Décret n°2020-1826 du 31 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D245-10, Art. D245-11, Art. D245-27, Art. Annexe 2-5

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Ajout d'une aide technique pour la parentalité des personnes handicapées

Résumé. Les parents handicapés peuvent maintenant utiliser des aides techniques pour les aider dans leur rôle parental.

A modifié les dispositions suivantes :

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