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Modification des règles de pêche applicables à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1814 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D371-15
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code rural pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2020-1814 du 30 décembre 2020 · art. 1
Exceptions pour Mayotte concernant les aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Code rural et de la pêche maritime · art. D371-15 (M)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime