Après l'article R. 371-14, il est inséré un article D. 371-14-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 371-14-1.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 343-17-2 :
« 1° Les mots : “ mentionnée à l'article D. 343-17 ” sont remplacés par les mots : “ d'aides ” ;
« 2° Les mots : “ plans d'entreprise ” sont remplacés par les mots : “ plans de développement de l'exploitation ”. »