Décret n°2020-1814 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de l'application de certaines règles rurales dans les DOM) à 4 (Modification des règles de pêche applicables à Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification du code rural pour les DOM

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour adapter certaines règles aux départements d'outre-mer.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de l'application de certaines règles rurales dans les DOM) à 4 (Modification des règles de pêche applicables à Mayotte) du présent décret.

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Source : Légifrance