Article D371-14-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 343-17-2 à Mayotte
Résumé Un article adapté aux exigences spécifiques de Mayotte.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 343-17-2 :
1° Les mots : “ mentionnée à l'article D. 343-17 ” sont remplacés par les mots : “ d'aides ” ;
2° Les mots : “ plans d'entreprise ” sont remplacés par les mots : “ plans de développement de l'exploitation ”.
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