Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 26, Art. 27

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Modification des personnes autorisées à assister aux visites de navires

Résumé. Les visites de navires pour vérifier leur sécurité et leur conformité aux normes de pollution changent les personnes autorisées à y assister.

A modifié les dispositions suivantes :

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