Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des personnes autorisées à assister aux visites de navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Simplification des participants aux visites de mise en serviceDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 27 : Visites périodiques des navires
→ Version 9 : Précision sur les participants aux visites périodiques
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 26, Art. 27