Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un motif de suspension pour les titres de sécurité
Résumé. Un nouveau motif de suspension des titres de sécurité, de sûreté et des certificats a été ajouté.
A modifié les dispositions suivantes :