Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 8-1

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Ajout d'un motif de suspension pour les titres de sécurité

Résumé. Un nouveau motif de suspension des titres de sécurité, de sûreté et des certificats a été ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

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