Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la périodicité de renouvellement du permis pour certains navires
Résumé. Les permis de navigation pour les petits bateaux ne doivent plus être renouvelés régulièrement.
A modifié les dispositions suivantes :