Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 1

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Simplification de la définition du délégué de l'équipage

Résumé. La définition du 'délégué de l'équipage' est simplifiée pour mieux refléter la représentation actuelle des personnels navigants.

A modifié les dispositions suivantes :

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