Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents de conformité environnementale
Résumé. Le décret modifie les documents de conformité pour la pollution atmosphérique, ajoute une période de validité limitée pour certains certificats nationaux de franc-bord, et précise les conditions de délégation des visites à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :